La réforme de l’apprentissage, des mesures incitatives

11

février
2019

Fédération

Le 5 février dernier, monsieur Georges-François Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes, a dévoilé, en présence de Denis Cippolini, président de la FHRTNCA et de François Delemotte, directeur régional adjoint de la Direccte Paca, la réforme de l’apprentissage dans les locaux de la Fédération de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme Nice Côte d’Azur UMIH. Les adhérents ont été nombreux à répondre présents à l’invitation de la FHRTNCA UMIH.

Le point sur une loi qui devrait permettre aux entreprises qui ont de réels besoins en la matière de recruter davantage d’apprentis.

Les chiffres sont éloquents. Alors que les autres pays européens font de l’apprentissage une force, la France ne compte que 400 000 apprentis, soit 7 % seulement des jeunes de 16 à 25 ans. En région Sud, sur 100 établissements employeurs, 8 ont recruté au moins un apprenti au cours de l’année 2015. Dans les Alpes-Maritimes, ils ne sont que 7 à en avoir accueilli un, pour la même période. La loi du 5 septembre 2018, « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a réformé l’apprentissage et mis en place, dès le 1^erjanvier 2019 un certain nombre de mesures fortes :

Une durée du contrat d’apprentissage revue à la baisse ; entre 6 mois minimum et 3 ans selon la durée du cycle de formation
La limite d’âge revue à la hausse : ouvert aux jeunes à partir de 16 ans, l’apprentissage est désormais accessible jusqu’à 29 ans révolus (au lieu de 25 ans précédemment)
Une durée de travail assouplie : 8 heures journalières et 35 heures hebdomadaires avec, en fonction des branches, 10 heures journalières et 40 heures hebdomadaires (avec rémunérations et repos compensateurs équivalents)
Limité jusqu’alors aux pays membres de l’Union Européenne, le contrat d’apprentissage peut être exécuter hors Union Européenne
La mise en place d’une aide au permis de conduire de 500 €
L’augmentation de 30 € nets du salaire minimum des jeunes apprentis entre 16 et 20 ans. Les apprentis de 26 ans et plus touchent 100 % du SMIC
L’institution d’une aide unique pour l’employeur

La création de France Compétences, le 1^erjanvier 2019, nouvelle gouvernance de la formation professionnelle, assure :

La répartition de l’ensemble des fonds mutualisés de la formation et de l’alternance entre les financeurs : OPCO, CDC, Etat, régions, CPIR et CEP
Une régulation efficiente de la formation professionnelle et de l’apprentissage via une veille et un contrôle de l’ensemble du système
La garantie des certifications professionnelles (enregistrement, mise à jour et lisibilité des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations)
L’organisation du CEP
La coordination et l’harmonisation des actions en matière d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi (en collaboration avec toutes les parties prenantes)

Les OPCA deviennent des OPCO (Opérateurs de Compétences). Leurs missions :

Favoriser la transition professionnelle des salariés
Assurer le financement des contrats d’apprentissage au CFA
Assurer le financement des dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage